Le premier rendez-vous donne lieu à consultation écrite ou verbale, qui est facturée au tarif de 150 € H.T.
Lorsque le Client décide de confier son affaire à Maître Pierre MAZIERE, le premier rendez-vous n'est jamais facturé.
Un second rendez-vous est alors fixé, qui est une séance de travail de fond sur le dossier.
C'est toujours dans ce cadre que les honoraires définitifs sont convenus. La question des honoraires est ainsi discutée en amont du dossier, une fois pour toutes et en toute sécurité. Le Client ne reçoit, en cours de dossier, aucune facturation qu'il n'ait préalablement convenue dans le cadre du second rendez-vous.
Selon le type de dossier, les honoraires sont convenus à l'acte, au temps passé ou plus généralement selon un forfait fixe définitif augmenté d'un pourcentage prélevé sur le résultat final.
Des frais additionnels de reprographie peuvent être facturés, selon le volume des pièces mises en oeuvre dans le cadre du dossier.
Les frais d'huissier sont à la charge du Client et ne sont pas inclus dans les honoraires convenus au profit de Maître Pierre MAZIERE.
Des frais de déplacement peuvent être enfin convenus, selon les nécessités du dossier.
Si le Client bénéficie d'un contrat de protection juridique, Maître Pierre MAZIERE déduira de ses honoraires la prise en charge accordée au Client par son assureur.
Egalement, Maître Pierre MAZIERE est en mesure de proposer à ses Clients récurrents plusieurs formules d'abonnement qui incluent toujours un crédit d'heures de travail pré-défini et cependant ajustable, à tarif horaire préférentiel.
Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Le contrat d’abonnement est proposé aux Clients du Cabinet qui recourent aux services de leur Avocat de manière récurrente.
Il est une formule adaptée et économique pour ce type de Clientèle, à laquelle un honoraire préférentiel est proposé.
Le contrat d’abonnement n’est toutefois pas réservé aux entreprises, et reste ouvert à tout type de Clientèle.
Ce contrat suppose une évaluation initiale des besoins annuels du Client, en volume horaire de travail requis par l’Avocat.
Le contrat d’abonnement est généralement conclu pour une durée de 12 mois.
Il n’est renouvelé qu’avec l’accord exprès des parties pour une durée équivalente.
Dans ce cadre, le Client bénéficie auprès de Me Pierre MAZIERE des prestations suivantes :
Consultations téléphoniques et écrites sur les matières requérant l’intervention de l’Avocat, et dont le champ est convenu à l’avance.
Suivi des procédures pré-contentieuses (négociations, résiliations, revendications, recrutement droit disciplinaire, entretiens préalables, procédures de rupture).
Faute de prévisibilité quant à la nature et au volume des diligences à accomplir, l'abonnement ne comprend pas :
Il est proposé au Client d’estimer en volume d’heures annuelles les prestations requises de Me MAZIERE.
En contrepartie de ces prestations, les parties conviennent d’un honoraires forfaitaire, qui est établi à un taux préférentiel, généralement inférieur de 20% au tarif horaire habituellement pratiqué par le Cabinet.
Cet honoraire est payable, à la convenance du Client en une fois au début de l'engagement, ou en deux fois au début de chaque semestre.
Lorsque, à mi-parcours, le volume horaire utilisé par le Client n’est pas significatif, le Cabinet n’émet pas de seconde facturation trimestrielle.
En cas de dépassement supérieur à 10% du volume annuel convenu, le service fourni donnera lieu à régularisation en fin d'exercice, selon une facturation au temps passé.
Me Pierre MAZIERE prend l’engagement de traiter les demandes soumises par le Client abonné dans un délai de 48 heures à 4 jours ouvrés, pour apporter à ces demandes au minimum une réponse argumentée de principe.
Me Pierre MAZIERE s’engage à traiter personnellement les demandes du Client abonné.
Les formalités les plus simples méritent un budget allégé.
Cette offre de service innovante est essentiellement à destination des particuliers.
Souvent un courrier d'Avocat permet le déblocage d'une situation paralysée par l'inertie d'un interlocuteur débordé.
Souvent, la perspective d'un contentieux annoncé par un professionnel du Droit encourage ledit interlocuteur à prendre au sérieux la démarche dont il est destinataire.
Si la plupart des particuliers bénéficient de contrats de protection juridique, la constitution du dossier de prise en charge est souvent plus lourde que l'enjeu considéré.
Considérant ces éléments, Maître Pierre MAZIERE propose une formule d'abonnement ultra-légère à destination de particuliers désireux de se débarrasser des formalités encombrant leur quotidien.
Pour la somme de 15 € H.T. par mois, payable d'avance, et pour une année, Maître Pierre MAZIERE se charge d'adresser à vos interlocuteurs une lettre d'Avocat en la forme recommandée avec AR, valant mise en demeure d'avoir à régulariser la situation (dans la limite de deux courriers par an).
En cas de réaction positive de l'adversaire, le dossier prendra fin.
Si des suites sont à donner (négociation, rédaction de protocole, procédure judiciaire ...), Maître Pierre MAZIERE proposera ses services aux conditions exposées sur le présent site.