QUELQUES RESULTATS

DEONTOLOGIE MEDICALE : reconnaissance de la faute déontologique du praticien au profit de notre Cliente, Chambre disciplinaire MARSEILLE, décembre 2019

HEPATITE TRANSFUSIONNELLE : Reconnaissance de la responsabilité de l'E.F.S. au profit de notre Client, C.A.A. MARSEILLE 2016

Droit de la santé

Le cabinet de Me Pierre MAZIERE, avocat en droit de la santé à Tarascon, accompagne et défend ses clients devant le tribunal civil, le tribunal administratif ou les commissions de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. Nous traitons des problématiques relatives aux erreurs médicales, aux fautes médicales, aux infections nosocomiales ou iatrogènes, aux aléas thérapeutiques, et intervenons notamment sur des dossiers tels que :

  • Structures d'exercices et contrats d'exercices en droit de la santé et droit médical
  • Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
  • Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
  • Conseil et accompagnement sur les questions d'autorisations sanitaires
  • Droit des marques et des brevets
  • Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
  • Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)