QUELQUES RESULTATS
DEFENSE DE L'EMPLOYEUR : Plus de 110 000 € économisés face aux demandes du salarié ; Cour d'Appel NIMES, 03 octobre 2024.
PREVOYANCE : Près de 130 000 € obtenus pour notre Client ; Accord amiable, juillet 2023.
DEFENSE DE L'EMPLOYEUR : Plus de 100 000 € économisés face aux demandes du salarié ; Prud'hommes ARLES, Section encadrement, 04 janvier 2022.
LICENCIEMENT ABUSIF : Plus de 65 000 € de dommages et intérêts pour notre Cliente ; Prud'hommes ARLES, Section encadrement, 16 mai 2022.
DEFENSE DE L'EMPLOYEUR : Désistement de l'adversaire devant nos conclusions ; Prud'hommes ORANGE, 20 décembre 2018.
DEFENSE DE L'EMPLOYEUR : 1,5 million d'€ économisés face aux demandes du salarié ; Cour de cassation, 26 octobre 2011.
Droit du travail et social
Le cabinet de Maître Pierre MAZIERE, avocat en droit du travail à Tarascon est amené à intervenir tantôt pour le compte de salariés, tantôt pour le compte d’employeurs, en matière de questions liées aux contrats de travail, aux conditions de travail, au licenciement, aux accidents et maladies du travail, et notamment :
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications d'un contrat de travail, absences
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Calcul et négociation d'indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD ...), gestion de ruptures conventionnelles
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,...
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
Interventions en conseil et en contentieux, pour les salariés et pour les employeurs, sur l'ensemble des problématiques constituant le Droit du travail, soit :
Défense des salariés lors de la rupture du contrat de travail, d'un licenciement
Le cabinet de Maître Pierre MAZIERE assiste les salariés dans les procédures prud’homales, notamment lors d'un licenciement abusif, d'un licenciement pour faute grave, ou de difficultés liées à une rupture conventionnelle.
-Vous avez le droit de contester votre licenciement, si vous estimez qu’il s’agit d’un licenciement abusif, en saisissant la justice, afin d’obtenir réparation du préjudice subi par la perte injustifiée de votre emploi (licenciement abusif). Cette réparation se traduit le plus souvent sous forme d’octroi de dommages et intérêts;
- Si vous avez été victime d’un licenciement pour faute grave, le cabinet pourra vérifier que l'ensemble des règles qui fondent ce licenciement ont bien été respectées. A contrario, le cabinet pourra vous assister pour le contester;
- Si vous avez été licencié pour motif économique, nous pouvons contrôler que toutes les conditions et dispositions contenues dans le code du travail ont bien été respectées, et si ce n'est pas le cas, à faire valoir vos droits.
-Vous avez le droit de contester votre licenciement, si vous estimez qu’il s’agit d’un licenciement abusif, en saisissant la justice, afin d’obtenir réparation du préjudice subi par la perte injustifiée de votre emploi (licenciement abusif). Cette réparation se traduit le plus souvent sous forme d’octroi de dommages et intérêts;
- Si vous avez été victime d’un licenciement pour faute grave, le cabinet pourra vérifier que l'ensemble des règles qui fondent ce licenciement ont bien été respectées. A contrario, le cabinet pourra vous assister pour le contester;
- Si vous avez été licencié pour motif économique, nous pouvons contrôler que toutes les conditions et dispositions contenues dans le code du travail ont bien été respectées, et si ce n'est pas le cas, à faire valoir vos droits.
Défense des salariés en poste : modification contrat de travail, procédure disciplinaire
Le contrat de travail et le droit du travail précisent quelles modifications peuvent être effectuées avec ou sans l’accord du salarié. Ainsi, le salarié est en mesure de refuser la modification de son contrat de travail. Dans ce cadre, le cabinet de Maître Pierre MAZIERE peut vous assister en matière de :
- Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.);
- Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse;
- Modification abusive du contrat de travail.
- Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.);
- Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse;
- Modification abusive du contrat de travail.
Transactions avec l'employeur et indemnités de départ
Dans le cadre d'une rupture de contrat de travail (démission, rupture conventionnelle ou licenciement), le cabinet peut vous aider à éviter des blocages ou des situations défavorables en :
- Négociant à l'amiable des indemnités de départ;
- Vous aidant à préparer une entrevue avec l'employeur;
- Jouant un rôle de médiation entre l'employeur et vous;
- Vous assistant lors du non versement des indémnités légales;
- Déclenchant une procédure contentieuse devant le Conseil des Prud'hommes.
- Négociant à l'amiable des indemnités de départ;
- Vous aidant à préparer une entrevue avec l'employeur;
- Jouant un rôle de médiation entre l'employeur et vous;
- Vous assistant lors du non versement des indémnités légales;
- Déclenchant une procédure contentieuse devant le Conseil des Prud'hommes.
Défense des salariés lors d'un accident, une maladie professionnelle, une invalidité
Le cabinet vous assiste pour faire valoir vos droits suite à un accident du travail, un congé maladie ou une maladie professionnelle. Le cabinet analysera la situation et vous accompagnera vers une résolution du conflit à l’amiable ou lors d’une procédure judiciaire. Nous pouvons intervenir en matière de :
- Licenciement abusif suite au non respect de la procédure, après un accident du travail, une maladie professionnelle ou une invalidité;
- Mise en cause de l'employeur suite à des manquements concernant les conditions de travail, de sécurité ou d’hygiène;
- Saisine du TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale);
- Invalidité et droits accordés au salarié.
- Licenciement abusif suite au non respect de la procédure, après un accident du travail, une maladie professionnelle ou une invalidité;
- Mise en cause de l'employeur suite à des manquements concernant les conditions de travail, de sécurité ou d’hygiène;
- Saisine du TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale);
- Invalidité et droits accordés au salarié.
Conseil en droit du travail et rédaction de contrats de travail
Le contrat de travail est un élément indispensable à la bonne formulation des conditions de travail et des missions d'un salarié au sein d'une entreprise. Le non-respect du contrat de travail ou sa modification abusive par un employeur peut mener à des sanctions judiciaires devant le conseil des prud'hommes. Le cabinet assiste les dirigeants et entreprises en matière de contrat de travail sur les points suivants :
- Rédaction d'un contrat de travail;
- Modification d'une clause d'un contrat de travail;
- Questions relatives au licenciement, au non-renouvellement d'un CDD ou à la rupture conventionnelle;
- Encadrement d'une mutation, un remplacement, d'un changement de mission ou de la requalification d'un contrat de travail;
- Départ en congé maternité ou parental d'un salarié.
- Rédaction d'un contrat de travail;
- Modification d'une clause d'un contrat de travail;
- Questions relatives au licenciement, au non-renouvellement d'un CDD ou à la rupture conventionnelle;
- Encadrement d'une mutation, un remplacement, d'un changement de mission ou de la requalification d'un contrat de travail;
- Départ en congé maternité ou parental d'un salarié.
Assistance aux employeurs lors d'un contentieux avec un salarié
Le cabinet de Me Pierre MAZIERE assiste les employeurs dans diverses situations conflictuelles ou contentieuses en droit du travail :
- Lors d’une rupture conventionnelle;
- Lors de licenciements : rédaction des actes relatifs au licenciement, mise en œuvre des procédures de licenciement;
- Lors de la recherche d'une issue transactionnelle à un litige : négociation et rédaction de l'accord;
- Lors de procédures devant le Conseil de Prud’hommes ou la Cour d’appel : le cabinet détermine la stratégie de défense, représente et assiste les employeurs lors des audiences durant toutes les phases de la procédure (rédaction d’actes, audiences, plaidoiries).
- Lors d’une rupture conventionnelle;
- Lors de licenciements : rédaction des actes relatifs au licenciement, mise en œuvre des procédures de licenciement;
- Lors de la recherche d'une issue transactionnelle à un litige : négociation et rédaction de l'accord;
- Lors de procédures devant le Conseil de Prud’hommes ou la Cour d’appel : le cabinet détermine la stratégie de défense, représente et assiste les employeurs lors des audiences durant toutes les phases de la procédure (rédaction d’actes, audiences, plaidoiries).
Licenciements pour faute et procédures disciplinaires
Le licenciement pour faute nécessite l’application d'une procédure disciplinaire stricte. À défaut, le licenciement est irrégulier.
Le cabinet vous assiste pour mettre en place la procédure adaptée en déterminant si la faute est constitutive :
- d’une cause réelle et sérieuse de licenciement. L’employeur pourra opter toutefois pour une sanction moindre que le licenciement pour motif disciplinaire (ex: blâme, mise à pied, ...);
- d’une faute grave privative de l’indemnité de préavis et de l’indemnité de licenciement;
- d’une faute lourde privative de toute indemnité y compris de l’indemnité compensatrice de congés payés.
Le cabinet vous assiste pour mettre en place la procédure adaptée en déterminant si la faute est constitutive :
- d’une cause réelle et sérieuse de licenciement. L’employeur pourra opter toutefois pour une sanction moindre que le licenciement pour motif disciplinaire (ex: blâme, mise à pied, ...);
- d’une faute grave privative de l’indemnité de préavis et de l’indemnité de licenciement;
- d’une faute lourde privative de toute indemnité y compris de l’indemnité compensatrice de congés payés.
Contentieux liés aux accident du travail et maladies professionnelles
Le cabinet assure la défense des employeurs devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale pour toute survenance d'un accident au travail ou à l'occasion d'une maladie professionnelle.
Lorsque le salarié attaque son employeur (Conseil de Prud'hommes) sur son obligation patronale de sécurité, après son licenciement ou la rupture de son contrat de travail, le cabinet vous assiste en défense contre la demande en dommages et intérêts du salarié.
Lorsque le salarié attaque son employeur (Conseil de Prud'hommes) sur son obligation patronale de sécurité, après son licenciement ou la rupture de son contrat de travail, le cabinet vous assiste en défense contre la demande en dommages et intérêts du salarié.