QUELQUES RESULTATS
VENTE IMMOBILIERE NON-REALISEE : 170 000 € économisés pour notre Client
C.A.GRENOBLE 19 décembre 2023
PERMIS DE CONSTRUIRE ILLEGAL : A la demande de notre Client, annulation d'un permis délivré par la Commune des BAUX DE PROVENCE en violation du Décret MALRAUX de 1966 protégeant le site. TA MARSEILLE 17 avril 2023.
VENTE IMMOBILIERE : 250 000 € au profit de nos Clients pour des surfaces construites sans permis.
T.J. TARASCON 09 mars 2023
PROPRIETE PRIVEE : Dommages et intérêts pour atteinte à la propriété en plus de l'indemnisation du préjudice de jouissance au profit de notre Cliente, C.A. NIMES 28 juillet 2022.
IMPAYES LOCATIFS : Résiliation judiciaire du bail et expulsion du locataire, J.C.P. AVIGNON, 26 octobre 2021; 06 juillet 2021; 20 avril 2021; 1er avril 2021
COMPROMIS DE VENTE : Annulation pour dol au profit de notre Client, T.J. TARASCON, 22 avril 2021
RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR : 22 500 € obtenus au profit de notre Cliente , C.A. NIMES, 02 juillet 2020
S.C.I. : Annulation de donation des parts, 750 000 € recouvrés pour notre Cliente, Accord amiable, novembre 2017
SERVITUDE DE PASSAGE : Annulation d'une servitude conventionnelle au profit de notre Cliente, Cour d'appel de GRENOBLE, 06 mai 2013
NOTAIRE RESPONSABILITE : 1 million d'€ obtenus au profit de notre Client, Accord amiable, avril 2011
Droit immobilier
Litiges locatifs, construction, transactions immobilières, baux commerciaux, urbanisme, … : nous vous assistons dans l'ensemble des branches composant le Droit immobilier, et notamment :
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de l'expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Conseil et contentieux en droit de l'urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Bail d'habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
Le cabinet de Maître Pierre MAZIERE intervient en conseil et lors de litiges relatifs aux différentes spécialités du Droit immobilier, qui sont :
Ventes et transactions immobilières
L'avocat a une double compétence : il est compétent en matière de conseil et en matière de contentieux.
Cette double compétence fait de lui un interlocuteur précieux en matières de ventes et de transactions immobilières : en effet il connaît les points qui posent problème, les questions juridiques susceptibles de générer des contentieux, et la façon de les éviter.
Le cabinet peut vous assister à l'occasion de :
- L’avant-contrat de vente d’un bien immobilier;
- La promesse unilatérale de vente;
- La promesse unilatérale d'achat;
- Le compromis de vente ou promesse synallagmatique;
Cette double compétence fait de lui un interlocuteur précieux en matières de ventes et de transactions immobilières : en effet il connaît les points qui posent problème, les questions juridiques susceptibles de générer des contentieux, et la façon de les éviter.
Le cabinet peut vous assister à l'occasion de :
- L’avant-contrat de vente d’un bien immobilier;
- La promesse unilatérale de vente;
- La promesse unilatérale d'achat;
- Le compromis de vente ou promesse synallagmatique;
Construction, travaux, et responsabilité des constructeurs, artisans et architectes
Le cabinet peut vous accompagner dans tous les litiges de la construction et notamment dans la gestion des difficultés pouvant survenir pendant l’exécution des marchés de construction et de travaux, lors de la réception des travaux, postérieurement à la réception dans la cadre de la mise en œuvre des garanties obligatoires.
- Assistance à maîtrise d'ouvrage publique ou privée (particuliers ou professionnels) dans la réalisation d'une construction;
- Représentation en justice dans tous les contentieux de la construction (responsabilité décennale, responsabilité des constructeurs et architectes, dommages ouvrage);
- Défaut de fabrication : maçonnerie, plomberie, pose de carrelage, réfection de la toiture;
- Circuit électrique non conforme;
- Vices cachés;
- Non respect des normes de sécurité;
- Chantier inachevé ou abandonné;
- Travaux non-terminés.
- Assistance à maîtrise d'ouvrage publique ou privée (particuliers ou professionnels) dans la réalisation d'une construction;
- Représentation en justice dans tous les contentieux de la construction (responsabilité décennale, responsabilité des constructeurs et architectes, dommages ouvrage);
- Défaut de fabrication : maçonnerie, plomberie, pose de carrelage, réfection de la toiture;
- Circuit électrique non conforme;
- Vices cachés;
- Non respect des normes de sécurité;
- Chantier inachevé ou abandonné;
- Travaux non-terminés.
Droit de l'urbanisme
Le droit de l’urbanisme concerne l’ensemble des règles qui régissent l’utilisation des sols.
Qu'il s'agisse de permis de construire, d'autorisation de travaux, de permis de lotir ou d'aménager, l'intervention du cabinet en amont de votre projet, vous permettra de le sécuriser juridiquement vos opérations.
Le cabinet vous assiste lorsqu'il est nécessaire de défendre - ou d'attaquer - les autorisations d'urbanisme délivrées, par exemple en matière de contentieux de la contestation du permis de construire.
Qu'il s'agisse de permis de construire, d'autorisation de travaux, de permis de lotir ou d'aménager, l'intervention du cabinet en amont de votre projet, vous permettra de le sécuriser juridiquement vos opérations.
Le cabinet vous assiste lorsqu'il est nécessaire de défendre - ou d'attaquer - les autorisations d'urbanisme délivrées, par exemple en matière de contentieux de la contestation du permis de construire.
Copropriété, contentieux des AG, litiges copropriétaires, syndic
Des conflits peuvent survenir au sein d'une copropriété verticale (correspond à un immeuble collectif divisé en appartements) ou horizontale (une ou plusieurs constructions sur un terrain commun), principalement autour de la gestion des parties communes ou du terrain commun.
Le cabinet vous assiste sur ces problématiques liées au droit de la copropriété, si nécessaire vous accompagne aux assemblées générales et assure votre défense devant les tribunaux en cas de contentieux.
En raison d’impayés fréquents, les charges communes constituent la première source de contentieux en droit de la copropriété. Peuvent également apparaître des contestations d’assemblée générale ou des plaintes de copropriétaires pour atteinte à la jouissance de leur lot (exemple : violation des parties privatives ou construction sur les parties communes).
N'hésitez pas à nous consulter le cabinet Pierre MAZIERE si vous faîtes face à ce type de difficultés.
Le cabinet vous assiste sur ces problématiques liées au droit de la copropriété, si nécessaire vous accompagne aux assemblées générales et assure votre défense devant les tribunaux en cas de contentieux.
En raison d’impayés fréquents, les charges communes constituent la première source de contentieux en droit de la copropriété. Peuvent également apparaître des contestations d’assemblée générale ou des plaintes de copropriétaires pour atteinte à la jouissance de leur lot (exemple : violation des parties privatives ou construction sur les parties communes).
N'hésitez pas à nous consulter le cabinet Pierre MAZIERE si vous faîtes face à ce type de difficultés.
Servitudes et troubles de voisinage
Le cabinet vous alerte sur les risques de constitution d’une servitude. Tout en privilégiant les solutions amiables, le cabinet peut mettre en œuvre les procédures indispensables au respect de la loi en matière de servitude de passage, droit de passage, servitude conventionnelle, servitude de vue, servitude de plantation.
En matière de nuisance liée au voisinage, parce qu'il est parfois difficile de savoir si une nuisance peut être qualifiée de trouble anormal du voisinage, le cabinet vous apporte son expérience en la matière.
Le cabinet peut analyser votre situation selon un angle de vue juridique et effectue les démarches nécessaires.
En la matière, les sujets les plus fréquemment traités concernent les nuisances sonores, le tapage nocturne à répétition, et les odeurs gênantes et persistantes dans le voisinage
En matière de nuisance liée au voisinage, parce qu'il est parfois difficile de savoir si une nuisance peut être qualifiée de trouble anormal du voisinage, le cabinet vous apporte son expérience en la matière.
Le cabinet peut analyser votre situation selon un angle de vue juridique et effectue les démarches nécessaires.
En la matière, les sujets les plus fréquemment traités concernent les nuisances sonores, le tapage nocturne à répétition, et les odeurs gênantes et persistantes dans le voisinage
Bail d'habitation, contentieux propriétaire-locataire, loyers, congés, expulsions
Les conseils et l'assistance d'un avocat sont opportuns pour de nombreuses questions du quotidien, autour de la relation locataire-propriétaire.
Le cabinet peut vous conseiller et vous assister dans les domaines suivants :
- Recouvrement de loyers impayés;
- Refus de prise en charge de travaux par le propriétaire;
- Contestation d'un état des lieux;
- Refus de remise de caution;
- Procédure d'expulsion;
- Locataire insolvable.
Le cabinet peut vous conseiller et vous assister dans les domaines suivants :
- Recouvrement de loyers impayés;
- Refus de prise en charge de travaux par le propriétaire;
- Contestation d'un état des lieux;
- Refus de remise de caution;
- Procédure d'expulsion;
- Locataire insolvable.