DEMAIN, JE VAIS AU TRAVAIL AVEC MON ANIMAL DE COMPAGNIE !
Pierre MAZIERE - Avocat - MCF MONTPELLIER
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En France, 65 % des propriétaires d’animaux domestiques souhaiteraient les emmener sur leur lieu de travail (Source : https://wamiz.com, 13 avril 2016).
Certaines entreprises admettent, voire encouragent cette pratique sympathique.
POURQUOI AMENER SON ANIMAL DOMESTIQUE AU TRAVAIL ?
Des spécialistes affirment que la présence d'un animal familier au travail est profitable à l'entreprise.
«Dans une entreprise, un chien, est un excellent remède contre l'hypertension et le stress ! »
Certains médecins désignent pour « meilleurs amis du cadre » les chiens de petite taille. Mais «même un labrador, plus encombrant, peut apporter beaucoup ».
(Dr. Philippe de Wailly, « Ces animaux qui nous guérissent », éd. Alphée, 13 mars 2009).
Facteur de bonne ambiance
«Quand je travaille, il dort et se fait oublier. Quand il fait une bêtise, c'est un facteur de bonne ambiance».
En Belgique, des études montrent que la pratique est la plupart du temps bénéfique :
"Les animaux apportent de la convivialité ainsi qu'une ambiance chaleureuse au bureau ".
"Les sentiments familiaux sont quant à eux renforcés sur le lieu de travail".
Source : www.jobat.be, 11 avril 2017
Hausse de la productivité
«Mon chien améliore ma productivité». Cette salariée française emmène son chien chaque jour au bureau, chez ses clients, en déjeuner d'affaires, et supporte mieux ainsi la charge des heures supplémentaires.
Source https://www.cadremploi.fr, 29 juin 2010.
Aux Etats-Unis, une entreprise sur cinq offrirait la possibilité à ses employés d’amener leurs chiens au travail.
Au Royaume-Uni, l’entreprise NESTLE a ouvert dans ses locaux un jardin baptisé « Central Bark » (https://www.theguardian.com, 18 May 2016).
Un site internet s’est créé en faveur d’un « jour du chien au travail », à l’adresse https://www.bringyourdogtoworkday.co.uk/.
Amélioration du bien-être au travail et hausse de la productivité ; l’idée est donc séduisante.
Sur le terrain, des précautions sont à prendre.
COMMENT AMENER SON ANIMAL DOMESTIQUE AU TRAVAIL ?
La présence des animaux de compagnie dans les administrations ou les commerces alimentaires, est interdite purement et simplement.
Ailleurs, employeurs et salariés agissent de concert.
Gérer les contraintes de l’employeur.
Si le Code du travail n’interdit pas expressément de se rendre au travail avec son animal de compagnie, il convient de s’assurer que l’employeur, lui, l’autorise.
Les obligations de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité au travail lui imposent de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (C.trav. art.L.4121-1).
L’employeur veillera donc à ce que la présence d’animaux domestiques au travail ne crée aucun risque, allergique par exemple, ou phobique.
Lorsque l’entreprise en est pourvue, le C.H.S.C.T. (et à compter du 1er janvier 2020 le C.S.E.) sera consulté, et pourra recevoir avec bienveillance tout projet facteur de convivialité et de réduction de stress au travail.
Connaître les responsabilités du propriétaire de l’animal.
Même autorisé par l’employeur, le maître répond de l’animal qu’il introduit sur les lieux de travail, civilement et pénalement.
L’animal au bureau sera donc sous la surveillance étroite de son maître.
On ne peut non plus exclure l’application des règles du droit pénal général, qui réprime évidement toute atteinte à la personne (C.pén. art. R.625 et R.625-3). Dans ce cadre, une contravention de 5ième classe est encourue.
En cas d’infraction pénale, aucune assurance responsabilité civile ne pourra se substituer pour le paiement de l'amende.
Créer les conditions d’une expérience réussie.
Pour que le fait d’amener son animal domestique au travail reste une bonne idée et demeure profitable à tous, sa mise en œuvre requiert une préparation.
L’expérience NESTLE recommande une procédure en trois étapes de « pawthorisation » ou « Pet At Work Authorisation » ou « Passeport de l’Animal au Travail ». Le processus prévoit la rédaction d’un questionnaire à remplir par le propriétaire, son analyse par un spécialiste du comportement animal et l’octroi à l’animal d’un « passeport » sans lequel son accès aux locaux lui restera interdit.
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Certaines entreprises admettent, voire encouragent cette pratique sympathique.
POURQUOI AMENER SON ANIMAL DOMESTIQUE AU TRAVAIL ?
Des spécialistes affirment que la présence d'un animal familier au travail est profitable à l'entreprise.
«Dans une entreprise, un chien, est un excellent remède contre l'hypertension et le stress ! »
Certains médecins désignent pour « meilleurs amis du cadre » les chiens de petite taille. Mais «même un labrador, plus encombrant, peut apporter beaucoup ».
(Dr. Philippe de Wailly, « Ces animaux qui nous guérissent », éd. Alphée, 13 mars 2009).
Facteur de bonne ambiance
«Quand je travaille, il dort et se fait oublier. Quand il fait une bêtise, c'est un facteur de bonne ambiance».
En Belgique, des études montrent que la pratique est la plupart du temps bénéfique :
"Les animaux apportent de la convivialité ainsi qu'une ambiance chaleureuse au bureau ".
"Les sentiments familiaux sont quant à eux renforcés sur le lieu de travail".
Source : www.jobat.be, 11 avril 2017
Hausse de la productivité
«Mon chien améliore ma productivité». Cette salariée française emmène son chien chaque jour au bureau, chez ses clients, en déjeuner d'affaires, et supporte mieux ainsi la charge des heures supplémentaires.
Source https://www.cadremploi.fr, 29 juin 2010.
Aux Etats-Unis, une entreprise sur cinq offrirait la possibilité à ses employés d’amener leurs chiens au travail.
Au Royaume-Uni, l’entreprise NESTLE a ouvert dans ses locaux un jardin baptisé « Central Bark » (https://www.theguardian.com, 18 May 2016).
Un site internet s’est créé en faveur d’un « jour du chien au travail », à l’adresse https://www.bringyourdogtoworkday.co.uk/.
Amélioration du bien-être au travail et hausse de la productivité ; l’idée est donc séduisante.
Sur le terrain, des précautions sont à prendre.
COMMENT AMENER SON ANIMAL DOMESTIQUE AU TRAVAIL ?
La présence des animaux de compagnie dans les administrations ou les commerces alimentaires, est interdite purement et simplement.
Ailleurs, employeurs et salariés agissent de concert.
Gérer les contraintes de l’employeur.
Si le Code du travail n’interdit pas expressément de se rendre au travail avec son animal de compagnie, il convient de s’assurer que l’employeur, lui, l’autorise.
Les obligations de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité au travail lui imposent de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (C.trav. art.L.4121-1).
L’employeur veillera donc à ce que la présence d’animaux domestiques au travail ne crée aucun risque, allergique par exemple, ou phobique.
Lorsque l’entreprise en est pourvue, le C.H.S.C.T. (et à compter du 1er janvier 2020 le C.S.E.) sera consulté, et pourra recevoir avec bienveillance tout projet facteur de convivialité et de réduction de stress au travail.
Connaître les responsabilités du propriétaire de l’animal.
Même autorisé par l’employeur, le maître répond de l’animal qu’il introduit sur les lieux de travail, civilement et pénalement.
- Responsabilité civile du fait des animaux
L’animal au bureau sera donc sous la surveillance étroite de son maître.
- Responsabilité pénale
On ne peut non plus exclure l’application des règles du droit pénal général, qui réprime évidement toute atteinte à la personne (C.pén. art. R.625 et R.625-3). Dans ce cadre, une contravention de 5ième classe est encourue.
En cas d’infraction pénale, aucune assurance responsabilité civile ne pourra se substituer pour le paiement de l'amende.
Créer les conditions d’une expérience réussie.
Pour que le fait d’amener son animal domestique au travail reste une bonne idée et demeure profitable à tous, sa mise en œuvre requiert une préparation.
L’expérience NESTLE recommande une procédure en trois étapes de « pawthorisation » ou « Pet At Work Authorisation » ou « Passeport de l’Animal au Travail ». Le processus prévoit la rédaction d’un questionnaire à remplir par le propriétaire, son analyse par un spécialiste du comportement animal et l’octroi à l’animal d’un « passeport » sans lequel son accès aux locaux lui restera interdit.
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