PAS DE CONSTRUCTION CUBIQUE AUX BAUX DE PROVENCE ! 
(T.A. MARSEILLE, 17 avril 2023, "HUGLY c/ COMMUNE DES BAUX DE PROVENCE", n°1909016)

Le Décret "MALRAUX" du 03 décembre 1966 est toujours en vigueur, protégeant notamment le périmètre exceptionnel des BAUX DE PROVENCE par l'interdiction de toute construction non-conforme à la préservation du site, au regard par exemple du style architectural traditionnel.
En effet, les dispositifs postérieurs organisant la protection des sites naturels et patrimoniaux remarquables, notamment au sein du Code de l'environnement, ont eu soin de laisser perdurer plusieurs textes antérieurs, comme de Décret "MALRAUX", jusqu'à leur remplacement par un texte nouveau et au moins jusqu'au 1er janvier 2026.
C'est cette motivation qui a permis, à deux reprises, au Tribunal administratif de MARSEILLE d'annuler des permis de construire délivrés par la Commune des BAUX DE PROVENCE en méconnaissance des règles de protection du site (TA MARSEILLE 28 décembre 2022 et TA MARSEILLE 17 avril 2023).
Pour motivation, le Tribunal administratif de MARSEILE observe en effet : "jusqu’au 1er janvier 2026, les sites inscrits sur la liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la présentation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général bénéficient des protections antérieurement établies" (TA MARSEILLE 17 avril 2023).
Vainement donc, les bénéficiaires du permis et plus étrangement la Commune elle-même ont-ils soutenus devant le Tribunal que l'adoption de textes postérieurs au Décret "MALRAUX" aurait laissé le site sans protection contre l'urbanisation non-conforme.
Dès lors : "(une) construction nouvelle ne peut être autorisée sur un terrain d’une superficie de 418 m², inférieure à la superficie minimale exigée par le point II. b du décret du 3 décembre 1966" (TA MARSEILLE 17 avril 2023).
​​​​​​​Pour mémoire, la superficie minimale en question est de 5 000 m². Aucune construction sur un terrain dont la surface serait inférieure à 5 000 m² ne saurait donc être autorisée.
Une telle construction ne peut non plus comporter : "une toiture plate de facture contemporaine en méconnaissance de la règle fixée au point II. d) dudit décret imposant la réalisation des toitures en tuiles rondes ou anciennes" (TA MARSEILLE 17 avril 2023).